Bonjour,
Un de mes proches, client NRJ, s'est vu ponctionner de 10€ pour frais de rejet. Il a effectivement eu un incident de paiement régularisé le lendemain par CB. Nous cherchons dans les conditions générales la référence à ces frais pour rejet mais cela ne figure pas, nous avons trouvé des frais de remise en service 10€, mais il n'a nullement été suspendu de service puisque régularisé le lendemain.
Il n'est pas anormal que ces frais n'apparaissent plus dans les conditions (cf loi consommation) mais alors comment justifier les frais auprès du client ?
Pouvez-vous nous indiquer l'article correspondant svp (evidemment dans les conditions actuelles qui sont les mêmes que lors de sa souscription - conditions générales de service au 1er juillet 2015).
Sur les autres questions, j'ai vu des réponses indiquant certains articles mais les conditions ont visiblement changées depuis le 23 février 2015 et l'addendum de juillet ne concerne pas ce sujet.
Il s'acquittera evidemment de ces frais si les conditions le prévoyait. Dans le cas contraire, il les contestera et demandera le remboursement de ceux-ci.
Merci d'avance de votre réponse
Cordialement,