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Résiliation pour motif légitime - Départ à l'étranger

Philippe A.
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Bonjour,
J'ai souscrit à un abonnement téléphonique auprès de NRJ Mobile le 24 septembre 2014.
Cet abonnement téléphonique m'engageait sur une période minimale.
J'ai dû déménager en Angleterre à la fin de l'année 2014, et ai donc demandé une résiliation sans frais pour motif légitime, conformément aux conditions générales de service de NRJ Mobile.
Le 10 décembre 2014, j'ai donc envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception un courrier exposant mon intention et mes motifs de résiliation, avec comme justificatif mon nouveau bail en Angleterre.
Le courrier a été reçu par le service client de NRJ Mobile le 11 décembre 2014.
Conformément aux conditions générales de vente, la résiliation prend effet 7 jours après la réception du courrier de résiliation, soit le 18 décembre 2014. Mon abonnement a duré 2 mois et 23 jours, à raison de 64,99 € par mois, le total à payer est de 179,81 €. Ayant déjà payé par prélèvement automatique 177,64 €, il ne devrait rester que 2,17 € à payer.
J'ai par ailleurs adressé un courrier à NRJ Mobile pour leur demander la marche à suivre pour payer cette somme (par chèque, paiement en ligne...), sans aucune réponse de leur part.
Or, NRJ Mobile me réclame en tout et pour tout 364,85 €.

Il serait temps de prendre en compte ma résiliation pour motif légitime.
J'ai fourni tous les justificatifs, et ai réexpliqué à plusieurs reprises la situation, sans réponse.
Je n'hésiterai pas à reproduire tous les justificatifs devant le médiateur des telecoms, puis à faire un dépôt au greffe comme le conseille la DGCCRF.

Merci.

Réponses

Diane F.
Diane F.

Diane F.

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Bonjour Philippe,

La facture de 364.85 euros comporte plusieurs éléments :
Le premier est celui à 260.02 euros, ce montant correspond à la différence de prix entre le tarif payé à la souscription sur votre iPhone 6 16Go et le prix auquel il est proposé seul sur le marché.
En effet, vous aviez demandé la résiliation sans frais pour départ à l'étranger, mais conformément aux conditions générales d'abonnement, il est précisé qu'en cas de demande de résiliation sans frais, le client ne doit pas être informé avant la souscription du fait générateur, hors vous aviez souscrit en septembre 2014 pour un bail daté d'avril 2014. Le renouvellement de votre bail envoyé à la fin janvier ne permettait normalement pas d'accéder à votre souhait, néanmoins, nous avons à titre exceptionnel accepté votre requête avec en contre partie, le renvoi de votre mobile au siège EI Télécom.

Puisque nous n'avons pas reçu votre mobile, la direction EI Télécom a procédé à la facturation de la différence du prix payé à la souscription et du prix nu de votre mobile, soit 260.02 euros.

Dans la mesure où nous avons validé la résiliation sans frais au 05/02/2015 suite à la réception de votre courrier "conforme" le 30/01/2015, je vous confirme que la facturation demandée est exacte.

De ce fait, je vous invite à régulariser votre situation restée impayée suite aux rejets de prélèvements jusqu'à présent.

Bonne journée et à bientôt!
Diane, Conseillère Assistance Mobile
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Philippe A.
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Bonjour,

Mon bail a commencé en novembre 2014, il ne s'agit pas d'un renouvellement mais d'une coquille.
Je vous ai envoyé, pour vous prouver ma bonne foi:

  • une facture prouvant que j'étais encore en France, occupant mon logement en septembre et octobre 2014,
  • -le bail corrigé de la coquille,
    -une attestation de mon bailleur en Angleterre confirmant que la date d'entrée dans l'appartement est le 14 novembre 2014.

    La résiliation pour motif légitime a été prise en compte finalement, après de nombreuses relances de ma part.
    La question est donc de savoir à quelle date celle-ci est prise en compte: vous signifiez le 5 février 2015, contre le 11 décembre 2014 pour ma part.

    Par ailleurs, concernant téléphone: je l'ai payé, il y a une facture.
    Il y a eu, juridiquement, transfert de propriété, vous n'êtes pas en droit de me réclamer quoi que ce soit à ce sujet.
    Le seul retour envisageable serait contre remboursement du prix d'achat, mais cela n'est pas prévu par les conditions générales de vente dans tous les cas.

    Je vous remercie pour la prise en compte de ma réponse.

Diane F.
Diane F.

Diane F.

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Bonjour Philippe,

Votre demande est en cours. Je reviendrai vers vous rapidement.

Je vous remercie et à bientôt!
Diane, Conseillère Assistance Mobile

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Diane F.
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Bonjour Philippe,

Je viens de vous soumettre une réponse personnalisée en privé, consultable à partir de votre boîte mail.

Je vous invite à y répondre.

Bonne journée et à bientôt!
Diane, Conseillère Assistance Mobile

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