Question en attente de réponse
conditions générales location
Bonjour , après lecture des conditions générales , je ne trouve en aucun cas un paragraphe qui stipule un courrier pour résilié le contrat qui arrive à sa fin.
Le paragraphe 12.1 que vous me dites c'est pour état du produit , donc je vous redemande de me donner un article qui stipule bien un courrier pour mise de fin de contrat dans les CG , en sachant que celle dont vous me parlé ne s'applique pas à moi car m'a fin de location est arrivé à son terme en avril 2019 et que les CG dont vous me parlé commence en novembre 2019
Réponse
Bonjour Eric,
Après vérification, je constate que mon collègue Anthony a déjà répondu à votre demande sur le fil de discussion suivant : https://www.assistance-mobile.com/questions/2586471-location-telephone-depasser
Le paragraphe dans lequel il est stipulé qu'il faut envoyer un courrier en cas de résiliation est le 11.1.
Vous verrez également sur le paragraphe 11.4 "La résiliation prend effet à l'issue d'un délai de sept (7) jours suivant la réception de la lettre de résiliation…" Cela justifie bien que la résiliation se fait par courrier.
N'hésitez pas à revenir sur l'Assistance Mobile pour toute nouvelle question.
Bonne journée, prenez soin de vous et de vos proches.
Gözde, Conseillère Assistance Mobile
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