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Question en attente de réponse

Résiliation de mon contrat - justificatif

BENJAMIN G.
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Bonjour,

J'ai envoyé une lettre en RAR ayant pour objet la résiliation de mon contrat lié à ma box.
Alors que la résiliation est gratuite en cas de déménagement, un conseillé m'a contacté en m'informant que les frais de résiliation me seraient appliqués.
La résiliation en cas de déménagement est soumise à la présentation d'une facture justifiant le nouveau domicile.
Cependant, dans mon cas je n'ai pas de facture à présenter car l'appartement où j’ai emménagé était déjà occupé depuis plusieurs année par ma compagne qui a toutes les factures à son nom.
De ce fait, ma compagne avait fait une attestation d’hébergement qui avait été jointe à mon RAR.
Tous les services publics acceptent l'attestation d'hébergement comme justificatif de domicile (création ou renouvellement d'une carte d'identité, passeport, carte grise ou permis de conduire) puisque c'est un document officiel.
De quel droit votre service client ne tiendrait-il pas compte de la valeur légal de ce document ?

Cordialement

Réponse

Bonjour Benjamin,

Pour être précis, les frais de résiliation sont pris en charge par l'opérateur dans le cas où vous déménagez à une adresse à laquelle nous ne sommes pas en mesure de vous proposer nos offres Fibre.

Ce process ne fais pas du tout écho à une obligation légale, d'autres opérateurs ne proposent pas cette prise en charge. De ce fait, nous sommes en droit d'établir la liste des justificatifs acceptés pour justifier du changement de situation.

Les frais de résiliation fixes sont de 49€ pour un contrat Box Crédit Mutuel, auxquels peuvent s'ajouter d'éventuels frais en cas de résiliation durant la période d'engagement. Pour nous prémunir des fraudes et tentatives de résiliation sans frais de la part de certains utilisateurs peu scrupuleux, nous n'acceptons pas l'attestation d'hébergement comme justificatif.

Votre ligne a été résiliée très récemment, je vous invite à nous envoyer un justificatif de domicile accepté par nos services afin que nous voyions si nous pouvons encore annuler les frais de résiliation. Vous n'avez pas de facture à votre nouvelle adresse mais nous trouverons certainement un document qui convient.

Par exemple, une fiche de paie (ou bulletin de salaire) ou un certificat de domicile délivré par la mairie avec tampon sont acceptés.

Bonne journée et à bientôt sur l'Assistance Mobile,
Antoine, Conseiller Assistance Mobile

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