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Cette question a été résolue

Copie privée

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Que signifie la mention "inclus le coût au titre de la copie privée" ?

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La copie privée est un système qui permet aux particuliers de copier des œuvres pour leur usage privé, tout en rémunérant les créateurs.

 

En contrepartie les auteurs, les artistes-interprètes et les producteurs de ces œuvres reçoivent une rémunération destinée à compenser le préjudice financier résultant de cette exception.

 

Le principe en est simple : lorsque vous achetez un support d’enregistrement ou un appareil comme un smartphone, permettant de stocker des copies de musique, de films, de livres, d’article de presse ou d’œuvre d’art, une part du prix de ce produit sert, d’un côté à rémunérer les auteurs, les artistes-interprètes et les producteurs, de l’autre à soutenir des initiatives culturelles.

 

 

Exemple : « Un iPhone 5S de 16 Go : la rémunération pour copie privée représente 1,13% du prix de vente, soit 8 euros. En retour, elle offre la possibilité de copier librement et gratuitement des images, des vidéos, des séries, des morceaux de musique… pour son usage personnel. »

 

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