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facture de clôture de compte erronée

alain F.
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bonsoir,
mon abonnement chez vous est résilié pour portabilité vers un autre opérateur depuis le 4/12/2013 :
• La facture mensuelle afférente au mois de 12/2013 (38.20€) n’est donc pas due en totalité (seulement le prorata du 1er au 3/12/2013); pas de communications à régler en sus.
La facture de clôture datée du 3/01/2014 que je viens de recevoir reprend la facture de 12/2013 dans son intégralité (38.20€) + des frais de rejet du 19/12/2013 pour 10€ (car j'ai demandé la révocation de prélèvement automatique auprès de mon organisme bancaire en vertu de l’article 2004 du code civil), alors que cette facture n'est pas due en totalité!
pouvez vous me faire adresser une facture de clôture de compte RECTIFICATIVE, car je ne paierai pas celle que j'ai reçue qui ne correspond pas à la réalité. Je règlerai les frais de rupture de contrat (31.25€ TTC) et le prorata pour 12/2013 par chèque, dès réception de ladite facture.
une lettre recommandée avec AR a été adressée le 6/01/2014 au service client demandant également de me déficher de GIE PREVENTEL, car le fichage est totalement injustifié et abusif : en effet facture de 12/2013 non due en totalité; seulement 3 jours dus.
De plus, la CNIL a obtenu des membres du GIE la possibilité pour l'abonné de contester auprès de son opérateur les sommes qui lui sont réclamées. Cette contestation doit être traitée par l'opérateur AVANT inscription ds le fichier PREVENTEL. Or cela n'a pas été respecté du tout par clemobile!!

dans l'attente de vos explications et vous en remerciant
A.Fournier

Réponse

Bonjour Alain,

Afin de traiter votre demande, je reprends les éléments.
Votre ligne étant résiliée le 5 décembre, la facture du mois en cours est du et un remboursement au prorata intervient en déduction sur les frais de résiliation, sur la facture de clôture, hors vous avez rejeté celle-ci.
De ce fait, sur votre facture de clôture est indiqué le montant de la facture rejetée, 38.20 €, les frais de rejets,10 €, ainsi que les frais de résiliation soit 60 € de frais moins le prorata des jours non utilisé, au total 31.25 € de pénalités.
Le total de cette facture de 79.44 € reste donc du.
Tant que cette somme n'est pas réglée, vous restez donc inscrit dans le fichier GIE PREVENTEL.

Cordialement.
Virginie, Conseiller Espace Wiki

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