Bonjour,
Je fais suite à la réponse qui m'a été fournie, concernant un voyage à l'étranger (Bulgarie) d'une durée de 4 mois : http://www.assistance-mobile.com/questions/1874939-partir-etranger-4-mois#answer_4289558
Vous m'avez informé, que je pouvais "utiliser mon forfait en UE et DOM pendant plus de 60 jours sur une période de 120 jours glissants et réaliser plus de la moitié de mes communications en UE et DOM" pour ne pas avoir de hors forfait (usage Roam LikeAtHome).
Autrement, je serai facturé de la manière suivante :
Appels : 2,3 € TTC pour 1heure
SMS : 1,2€ TTC pour 100 SMS
Web : 9,2€ TTC pour 1 GO
Or, d'après la législation européenne, ce n'est qu'au bout de 4 mois (+ 15 jours pour régulariser) que vous pouvez commencer à facturer du hors-forfait, et à un prix limité (hors TVA) par cette même législation européenne :
3,2 centimes par minute d'appel vocal émis; hors TVA
1 centime par SMS; hors TVA
4,50 euros par Go de données (en 2019) => Avec 20% de TVA, cela donne 5.40€TTC, contre 9.20€TTC que vous m'annoncez
Avez-vous fait une erreur ?
Lien de l'article sur la législation : https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/internet-...
(Rubrique "Politique d'utilisation raisonnable – Suivi")
Merci par avance pour ces éclaircissements.
Bien cordialement,