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Question en attente de réponse

Question sur le plafonnement du prix des données à l'étranger ?

ROBIN H.
ROBIN H.

ROBIN H.

Niveau
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points

Bonjour,

Je fais suite à la réponse qui m'a été fournie, concernant un voyage à l'étranger (Bulgarie) d'une durée de 4 mois : http://www.assistance-mobile.com/questions/1874939-partir-etranger-4-mois#answer_4289558

Vous m'avez informé, que je pouvais "utiliser mon forfait en UE et DOM pendant plus de 60 jours sur une période de 120 jours glissants et réaliser plus de la moitié de mes communications en UE et DOM" pour ne pas avoir de hors forfait (usage Roam LikeAtHome).
Autrement, je serai facturé de la manière suivante :
Appels : 2,3 € TTC pour 1heure
SMS : 1,2€ TTC pour 100 SMS
Web : 9,2€ TTC pour 1 GO

Or, d'après la législation européenne, ce n'est qu'au bout de 4 mois (+ 15 jours pour régulariser) que vous pouvez commencer à facturer du hors-forfait, et à un prix limité (hors TVA) par cette même législation européenne :
3,2 centimes par minute d'appel vocal émis; hors TVA
1 centime par SMS; hors TVA
4,50 euros par Go de données (en 2019) => Avec 20% de TVA, cela donne 5.40€TTC, contre 9.20€TTC que vous m'annoncez

Avez-vous fait une erreur ?

Lien de l'article sur la législation : https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/internet-...
(Rubrique "Politique d'utilisation raisonnable – Suivi")

Merci par avance pour ces éclaircissements.

Bien cordialement,

Réponse

Kryska D.
Kryska D.

Kryska D.

Niveau
7
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points
Equipe

Bonjour Robin,

Afin d'obtenir toutes les informations nécessaires à l'utilisation de votre forfait en Europe, je vous invite à consulter les Conditions Générales de Service sur le lien suivant : https://www.cdiscountmobile.com/fr/pdf/CDISCOUNT-MOBILE_2...

L'article 14 de la page 10 vous confirmera la tarification en hors forfait de l'utilisation de votre ligne à partir du 61ème jour d'utilisation en Europe.

La tarification est consultable en page 4 et vous communiquera les mêmes prix que ma collègue Sophia.

Je vous souhaite une bonne journée et n'hésitez pas à contribuer à votre tour sur l'Assistance Mobile.

Kryska, Conseillère Assistance Mobile

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