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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE L'ASSISTANCE MOBILE
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après «CGU») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet de l’Assistance Mobile (ci-après le « Service ») proposé par la société Bouygues Telecom Business – Distribution, SAS au capital de 175.715 euros, RCS NANTERRE 421 713 892, 6 Place Abel Gance 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (ci-après dénommé l’« Opérateur ») destiné aux clients bénéficiant des offres proposés par l’Opérateur et à tout utilisateur non client (ci-après « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs »).
L'accès et l'utilisation du Service sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation que l’Utilisateur accepte expressément.
En cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation, l’Opérateur sera en droit de suspendre immédiatement l’accès par l’Utilisateur au Service.
L’Assistance Mobile permet aux Utilisateurs d’avoir accès :
L'accès au Service nécessite que l’Utilisateur dispose d'une connexion Internet opérationnelle.
L'Opérateur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site internet de l’Assistance Mobile, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit.
L'utilisation du Service peut, dans certains cas, nécessiter l’inscription en tant qu'utilisateur identifié du Service.
Dans cette hypothèse, il est de la responsabilité de l’Utilisateur d'utiliser des identifiants (e-mail et mot de passe) valides.
Dans le cas où l’Utilisateur aurait été invité sur le Service, l’Utilisateur devra utiliser les identifiants précisés dans cette invitation. À l'issue de cette éventuelle procédure d'inscription, le compte utilisateur sera créé, et l’Utilisateur recevra une confirmation par e-mail de ses identifiants. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour les données liées à son compte Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de la protection du caractère confidentiel de son compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites en son nom, suite à leur utilisation, sauf faute de l'Opérateur. L’Utilisateur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la préservation de la confidentialité de son compte utilisateur, et à informer l'Opérateur immédiatement de toute utilisation frauduleuse de ce compte par des tiers non autorisés.
L'Opérateur ne peut être tenu responsable de toute perte de données ou dommages divers survenant en cas de manquement à ces obligations. L'Utilisation du Service nécessitant l'envoi ponctuel de messages aux participants, l’Utilisateur accepte que l'Opérateur utilise l’adresse e-mail de l’Utilisateur pour lui envoyer ces messages ainsi que des informations relatives au thème sur lequel l’Utilisateur a consulté le Service.
Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur sont collectées et traitées par l’Opérateur, dans le respect des dispositions légales de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, (i) dans le cadre de la fourniture du Service, (ii) pour répondre à des obligations légales et (iii) pour un intérêt légitime.
Les données à caractère personnel collectées ont pour objectif d’aider à identifier l’Utilisateur et à lui communiquer des informations personnalisées, afin notamment de faciliter l’usage et/ou de développer l’intérêt du Service. L’Utilisateur consent à ce que ces informations (prénom et première lettre du nom de famille) puissent être publiées sur le Forum d’Entraide, et soient de ce fait visibles par dʼautres personnes, membres de la communauté, et éventuellement par lʼensemble des Internautes.
Les données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de l’Opérateur et des sous-traitants ou prestataires de l’Opérateur. Si ces sous-traitants, partenaires ou prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne (Tunisie, Maroc, Monaco), ils auront conformément à la réglementation signé des « clauses contractuelles types » pour garantir à l’Utilisateur le même niveau de protection que dans l’Union Européenne. L’Utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression en écrivant à : Informatique et Libertés / Direction Juridique, Bouygues Telecom Business – Distribution, 6 Place Abel Gance, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. L’Utilisateur peut obtenir l’information sur la manière dont sont traitées ses données et sur ses droits en consultant la Politique Données Personnelles de l’Opérateur disponible sur son site internet ou sur demande
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6.01 Mise en ligne, édition et suppression des contenus
Le Service permet de mettre en ligne des contenus numériques (propositions, commentaires, textes, mot clés,…), sous réserve que ces contenus ne soient pas illégaux, susceptibles de porter atteinte à l'ordre public et/ou aux droits de tiers.
L’Opérateur ne saurait être tenu responsable du contenu des messages de l’Utilisateur. L’Opérateur pourra exercer de plein droit et sans justification préalable la possibilité de ne pas publier, de modérer, d'éditer ou de supprimer les contenus enfreignant cette règle, en particulier ceux que l’Opérateur jugerait diffamatoires à son égard, ou à l'égard de ses collaborateurs, produits, services ou partenaires, et plus généralement qui pourraient nuire à son image et à sa réputation.
La publication des contenus fournis par les Utilisateurs n'est en aucun cas un droit qui leur est accordé : l’Opérateur reste libre de publier ou non ces contenus, dans le cadre de sa responsabilité éditoriale. Nonobstant cette réserve, l’Utilisateur comprend et accepte que la publication de ses contenus soit publique et non secrète. Par conséquent, les contenus de l’Utilisateur peuvent être lus par d'autres personnes, sans que celui-ci en soit averti.
L’Utilisateur s’engage à faire preuve de vigilance quant aux informations qu’il publie sur le Service, notamment en ce qui concerne toute information personnelle d'identification le concernant ou concernant son entourage, notamment familial. En particulier, l’Utilisateur devra veiller à ce que des mineurs sous sa responsabilisé ne rendent pas publiques des informations pouvant être exploitées à des fins non souhaitées.
6.02 Restrictions d'usage, Exclusions, Abus
L’Utilisateur s’interdit de détourner l’usage du Service à des fins personnelles, ou collectives, politiques ou religieuses. De même, il s’engage à ne pas exploiter d'éventuelles failles techniques afin d'en tirer un avantage quelconque, ou de nuire à des tiers, en particulier à leur image. À titre d'exemple, et sans que cela soit limitatif, l’Utilisateur s’engage, en utilisant le Service, à ne pas :
Si l’Utilisateur constate des infractions ou des abus suite à l'utilisation du Service, celui-ci s’engage à les signaler par e-mail à l'adresse de contact figurant sur le site internet de l’Assistance Mobile.
La marque, les logos, photos, images, textes et contenus originaux présents sur le site de l’Assistance Mobile sont soumis au droit de la propriété intellectuelle, et ne sauraient être utilisés sans autorisation expresse de l’Opérateur. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d'un des éléments du Site à l'intérieur d'un site tiers par le biais de procédés dits d'inclusion, de cadres (frames), d'inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.
Tout visiteur du site de l’Assistance Mobile et tout Utilisateur du Service doit respecter les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs et de l'éditeur. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce Service sur d'autres forums ou d'autres supports sans l'accord de l'éditeur du Service et du tiers concerné.
L'ensemble des textes et documents présents sur le Service sont présentés à titre informatif. L’Opérateur ne garantit pas que ces informations sont exactes, complètes et à jour. En raison de leur ancienneté, certaines réponses, pourtant exactes à la date de leur rédaction, pourraient contenir des informations devenues obsolètes.
La responsabilité de l’éditeur du site internet de l’Assistance Mobile et de ces auteurs ne saurait être engagée dans le cas où des informations obsolètes auraient été utilisées par des internautes ou des Utilisateurs. Chaque réponse ne vaut donc qu'à la date où elle a été mise en ligne, étant précisé que l’Opérateur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées grâce au Service. Ces informations peuvent donc faire l’objet de modifications ou de mise à jour à tout moment et sans préavis. L’Opérateur ne peut être tenu responsable d'éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de l’accès au site internet de l’Assistance Mobile ou de l’utilisation du Service.
L’Utilisateur s’engage à se conformer aux lois et règles en vigueur, notamment celles décrites dans les présentes conditions d’utilisation.
9.01 Règles éditoriales relatives aux questions/commentaires
9.02 Modération du contenu des messages
9.03 Responsabilité de l'Opérateur en qualité d’éditeur
L’Opérateur assure la responsabilité éditoriale du Service, et à ce titre, demande à tout visiteur ou Utilisateur de lui signaler tout contenu ou comportement suspect. Pour des questions qui traitent d'un même sujet, l’Opérateur se réserve le droit de renvoyer les internautes vers des réponses déjà formulées. L’Opérateur se réserve le droit de ne pas publier des questions considérées comme hors-sujet par rapport au domaine d'expertise des personnes participantes. L’Opérateur se réserve le droit de regrouper les questions portant sur des sujets proches et d'y répondre dans un même message. L’Opérateur se réserve le droit de faire participer d'autres experts au cours des débats.
L’Opérateur fournit gratuitement le Service comme tel, et ne saurait garantir ou être tenu responsable d'aucune obligation, autres que celles explicitement mentionnées dans les présentes conditions d’utilisation. En particulier, l'accessibilité, la disponibilité, les performances, la sécurité du Service, la sauvegarde, la pertinence ou la protection des données ne sont pas garanties.
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