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Lexique

Cliquez sur un mot pour obtenir sa définition

 
A
  • Achats effectués depuis votre mobile (sonneries, logos, jeux…) auprès d'un fournisseur de services qui figureront et seront facturés sur votre facture mobile. Ces achats peuvent être effectués soit ponctuellement, soit par abonnement. Les surtaxes appliquées par les fournisseurs de services sont indépendantes de votre opérateur téléphonique.
  • L'annuaire universel est la liste répertoriant tous les abonnés au téléphone fixe et mobile en France. Libre à vous de demander, supprimer ou tout simplement restreindre la parution de votre numéro dans l'annuaire.
  • Un appel visio vous permet d'entendre, mais aussi de voir votre interlocuteur lorsque vous l'appelez. Pendant un appel visio, votre interlocuteur peut lui aussi voir ce que vous lui montrez avec la caméra de votre mobile. Vous devez disposer d’un terminal compatible 3G/3G+/H+/4G et vous trouver dans une zone de couverture 3G/3G+/H+/4G pour profiter des appels visio.
  • L’A.R.C.E.P. est chargée d'accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications, et de réguler les marchés correspondants. Le rôle essentiel de l’Autorité est de veiller à l’exercice d’une concurrence effective et loyale au bénéfice des consommateurs sur le marché des communications électroniques.
  • Désigne les usages effectués une fois le forfait mensuel ou l'option concernée épuisés.
  • Il s'agit d'un montant que l'opérateur demande à ses clients de régler en avance lorsque le seuil de surconsommation a été atteint. Cette avance viendra en déduction de la prochaine facture. Ce système permet d'éviter des hors et au-delà du forfait trop importants, notamment en cas de perte ou de vol de la carte SIM.
 
C
  • La carte SIM triple découpe intègre les 3 formats de SIM déjà existants : standard, micro et nano SIM. Cette carte SIM a un triple format pré-détachable.
  • Conditions Générales d’Abonnement.
  • Conditions Générales d’Utilisation.
  • Conditions Générales de Vente À Distance.
  • La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
  • Les conditions générales de vente sont les conditions légales de vente des produits ou services du fournisseur en l'absence d'accord spécifique. Nous avons deux types de CG, les Conditions Générales de Service (CGS) et les Conditions Générales de Vente à Distance. Les premières concernent les conditions de fourniture des service de communication électronique et les secondes concernent la vente les mobiles et accessoires. Si on souhaite définir les CGS : Les Conditions Générales de Service sont les conditions d’abonnement (forfaits et forfaits bloqués rechargeables) et les conditions d’utilisation (cartes prépayées) des services de communication fournis par votre opérateur. Votre relation avec votre opérateur est régie par vos conditions particulières, les Conditions Générales de Service et la brochure des tarifs. Vous pouvez prendre connaissance de ces documents avant la souscription sur le site internet de votre opérateur, en Caisse/Agence bancaire ou après de votre distributeur.
 
D
  • Le D.A.S. est un indice qui mesure le niveau de radiofréquences émis par le portable vers l'usager lorsqu'il fonctionne à pleine puissance, dans les pires conditions d'utilisation. Plus le DAS est faible, moins l'appareil radioélectrique est potentiellement dangereux pour la santé.
  • Date à laquelle le contrat initial (ou de reconduction) prend fin.
  • Date à laquelle la facture est éditée.
  • Cela signifie qu’au-delà de cette consommation mensuelle (500 Mo), la vitesse de connexion est réduite. L’accès à internet reste disponible, sans hors-forfait. A la date de renouvellement du forfait, le débit initial est automatiquement remis en place.
 
E
  • Dans le contrat d’abonnement conclu avec votre opérateur téléphonique, il s’agit de la clause imposant le respect d’une durée minimum d’exécution du contrat. Lorsqu’une telle durée minimale d’engagement est stipulée, il vous est possible de mettre fin au contrat avant la fin de la période minimale d’engagement, sous réserve du paiement de tout ou partie des frais d’abonnement restant jusqu’à la fin de la période d’engagement. En contrepartie de cette durée minimum d’engagement, votre opérateur téléphonique vous propose, selon les offres, soit un tarif mensuel plus intéressant ou un contenu plus riche de votre abonnement, soit un prix plus attractif lors de l’achat d’un mobile.
 
F
  • Evénement extérieur exceptionnel auquel on ne peut faire face (décès, mutation professionnelle, intempérie…).
  • Un forfait bloqué est un abonnement qui vous permet de téléphoner, d'envoyer des SMS/MMS ou de naviguer sur internet pour un montant forfaitaire mensuel fixé à l’avance. Une fois le montant forfaitaire atteint, toute consommation sur la ligne est bloquée ; la ligne ne peut plus émettre mais continue à recevoir les appels, SMS et MMS. Il est impossible de faire du hors forfait sur ce type d'abonnement. Cependant, durant le mois, il est possible d'acheter des recharges pour pouvoir de nouveau utiliser la ligne en émission. Les forfaits bloqués vous permettent de maitriser le budget alloué à votre abonnement téléphonique.
 
H
  • Désigne les usages effectués par le client et non inclus dans son forfait mensuel ou dans ses options supplémentaires
    Exemple: Téléchargement Gallery, SMS ou MMS si pas de forfait adapté, numéros et SMS surtaxés, etc...
 
I
  • Le Relevé d'identité bancaire (RIB) est un document qu'une banque remet à son client et qui permet à ce dernier de communiquer ses coordonnées bancaires. Le RIB sert aussi de justificatif pour confirmer que le bénéficiaire est détenteur d'un compte bancaire dans l'établissement en question.
  • Numéro de série d'une carte SIM. Ce numéro est inscrit sur la carte SIM et permet, entre autre, de l'activer sur une ligne.
  • Donnée qui permet de se connecter à un logiciel ou un site internet. Il est systématiquement accompagné d’un mot de passe.
  • L'IMEI est un numéro composé de 15 chiffres, qui permet d'identifier de manière unique un appareil mobile. Il permettra de plus à votre opérateur de déterminer avec certitude la marque et le modèle de votre terminal.
    Pour connaître le numéro IMEI de votre mobile, il suffit de taper *#06# sur le clavier de votre portable. il se trouve aussi sous la batterie ou derrière le téléphone, sur la facture d'achat de votre mobile et sur sa boîte.
 
L
  • La location de mobile vous permet, contre un paiement mensuel (loyer), d'utiliser un téléphone dont le propriétaire est l'opérateur de téléphonie. Le contrat de location dispose d'une durée d'engagement minimale de 24 mois. Ce contrat est indépendant du contrat que vous pouvez détenir par ailleurs pour une ligne mobile, comportant une carte SIM et un abonnement (forfait ou forfait bloqué rechargeable).
  • Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. La loi Chatel a instauré notamment la faculté pour les clients de résilier par anticipation leur contrat de téléphone mobile à compter de la fin du douzième mois en ne payant que 25% du montant restant dû jusqu'au terme de l'engagement contractuel (l'indemnité de résiliation).
 
M
  • Le mandat de prélèvement SEPA est le document par lequel le propriétaire d'un compte bancaire donne son avis de prélèvement à un créancier. Une fois que ce dernier a reçu le mandat, il peut demander à sa banque de mettre en place le prélèvement. Le mandat remplace donc deux documents : l'avis pour le créancier et l'autorisation que le débiteur donnait à sa banque de laisser partir les sommes dues.
  • C’est un décodeur TV disponible pour les offres box 4G. ##Il permet de profiter de toutes les chaînes de la TNT, des services de VOD et de Replay, ainsi que des applications du type Netflix, Molotov, contractées par le client.
  • Mobiles retournés par le client dans sa période de rétractation qui n'a jamais ou très peu été utilisés. Le mobile comme neuf n'est pas la même chose que le mobile reconditionné cependant il peut aussi être un mobile reconditionné (Exemple : un mobile comme neuf n'a pas fait l'objet d'une réparation alors qu'un mobile reconditionné a potentiellement bénéficié de réparations).
  • Ce sont des mobiles d'occasions ayant été nettoyés, réinitialisés et dont les données du précédent utilisateur ont été effacées par un procédé breveté. Un mobile reconditionné est un mobile en parfait état dont la boîte commerciale a été ouverte (l'écran peut présenter des micros rayures).
  • Numéro unique identifiant une souscription à un réseau GSM ou UMTS. Plus simplement il s'agit du numéro de téléphone associé à un client chez son opérateur. Un MSISDN ne peut être associé qu'à une seule carte SIM active.
 
N
  • Montant total d'une facture client comprenant le forfait mensuel plus les options éventuelles et le hors et au-delà du forfait s'il y en a. Il s'agit du montant qui sera prélevé sur le compte du client à partir de la date d'échéance de la facture.
  • Near Field Communication ("Communication en champ proche"). Il s'agit d'une technologie de communication sans-fil à courte portée et haute fréquence, permettant l'échange d'informations entre des périphériques jusqu'à une distance d'environ 10 cm. Elle est utilisée en particulier dans les applications de paiement sans contact (paiement de ses achats avec son téléphone portable).
 
P
  • Personne qui règle les factures de la ligne. Il peut être différent du titulaire et/ou de l'utilisateur de la ligne.
  • Le code pays (ou pays clé) est composé de deux lettres majuscules, dans lequel est domicilié le compte bancaire auquel il fait référence. Il est suivi par une clé de contrôle (2 chiffres) permettant sa vérification (ex : FR76).
  • Ligne magnétique imprimée au bas du chèque permettant la lecture du numéro du chèque, de l'identification de la banque et du numéro de compte.
  • Procédure permettant de conserver son numéro de mobile, d’un opérateur à un autre. La date de portabilité doit être programmée sur un jour ouvré, hors jours fériés.
  • Mode de paiement suivant lequel le client est prélevé chaque mois automatiquement sur son BIC (après en avoir fourni une fois l’IBAN) du montant de sa facture. Ce prélèvement est effectué à la date d'échéance, soit 10 jours après l'émission de la facture.
  • Le code PUK (PIN Unlock Key) est un code composé de 8 chiffres, qui sert à réactiver un code PIN désactivé suite à trois codes PIN incorrects saisis d'affilée sur un téléphone portable.
 
R

  • La résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, mais sans aller jusqu’au bout de l’exécution de ce contrat. En vigueur depuis 2008, la loi Chatel permet de protéger davantage les consommateurs ayant souscrit un forfait mobile. La durée d’engagement auprès d’un opérateur de téléphonie mobile ne peut dépasser 24 mois. Grâce à la loi Chatel, il est possible de résilier par anticipation et à moindre coût dans certains cas.

     
    • Si vous êtes engagé pour 12 mois et que vous souhaitez résilier votre offre mobile par anticipation, vous devrez payer intégralement les mois restant pour lesquels vous êtes engagés.
    • Si vous êtes engagé pour 24 mois, et que vous souhaitez résilier votre abonnement mobile après le douzième mois, vous devrez régler le quart du montant des frais d’abonnement et de service cumulés jusqu’au 24ème mois.
    • Si vous êtes engagé pour 24 mois et que vous souhaitez résilier votre abonnement au cours de la première année, vous devrez payer l’intégralité des mois sur lesquels court votre contrat jusqu’au 12ème mois puis le quart des mois restant dus du 13ème au 24ème mois.
  • Depuis la loi Hamon du 17 mars 2014, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas de vente à distance (par Internet, par correspondance ou par téléphone) : il s’agit d’un droit de rétractation. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du produit dans le cas d’un achat à distance.
  • Le Relevé d'identité bancaire (RIB) est un document qu'une banque remet à son client et qui permet à ce dernier de communiquer ses coordonnées bancaires. Le RIB sert aussi de justificatif pour confirmer que le bénéficiaire est détenteur d'un compte bancaire dans l'établissement en question.
  • Fonctionnalité permettant d'émettre et de recevoir des appels depuis l'étranger.
  • Le relevé d'identité opérateur (en abrégé RIO) est, en France, un identifiant unique attribué à chaque ligne de téléphonie mobile et de téléphonie fixe. Son but est, en cas de changement d'opérateur, de faciliter l'identification de la ligne lors des demandes de portabilité du numéro.
 
S
  • Niveau maximal de consommation hors et au-delà du forfait accepté chez un abonné de téléphone mobile. Une fois ce seuil atteint la ligne du client est automatiquement restreinte aux appels entrants en attente d'une avance sur facture.
 
T
  • Personne contractuellement lié à un contrat d'abonnement mobile. Le contrat est à son nom et elle en est la responsable légale. Le titulaire peut être différent du payeur et/ou de l'utilisateur.
 
U
  • Personne qui utilise une ligne mobile, sans en être forcément le titulaire ou le payeur.

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