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Question en attente de réponse

Absence de consentement express

NICOLAS R.
NICOLAS R.

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Niveau
0
25 / 100
points

Objet : Absence de consentement express

Madame, Monsieur,

Suite à ma contestation en date du 1er juillet 2021 relative à la facturation intempestive de 10 euros sur ma facture mobile du mois de juin 2021 et dans le prolongement de nos échanges via votre site en date du 2 juillet 2021, je vous informe que DIGITAL GROUP vient de s’engager à me rembourser. Cela m’évitera ainsi de formuler un recours à votre service Consommateurs avant une éventuelle saisine du Médiateur des communications électroniques.
Vous m’avez indiqué avoir résilié un abonnement à DigitalGlobalPass Fuze forge ; abonnement que je n’ai jamais souscrit ; mais vous avez refusé de me rembourser la somme indument facturée.
Je vous rappelle que je me suis rapproché de DigitalGlobalPass qui m’a indiqué la procédure qui aurait permis de valider un tel abonnement. Je conteste formellement avoir validé cette procédure d’acceptation.
Il ne s’agit donc pas d’un simple clic sur une publicité ou une application comme vous avez essayé de me le faire croire. Ce dysfonctionnement semble davantage être à rapprocher des anomalies et interventions de vos techniciens sur ma ligne en juin 2021.
Vous entendez passer outre les dispositions du Code de la Consommation alors que vous avez rajouté à mon abonnement téléphonique, à mon insu, un abonnement à des services de contenus comme en attestait la consultation de mon compte client.
Au regard des multiples contestations recensées, vous ne pouvez ignorer le préjudice causé par ses pratiques malhonnêtes.
L’argument selon lequel vous ne seriez qu’un intermédiaire n’est pas recevable en l’absence de tout mandat d’intermédiation. De la même manière, il n’y a eu aucun contrat passé entre moi et Digital Group Pass.
Face à votre attitude de déni manifeste de votre service Clients, je me suis opposé au prélèvement qui devait intervenir le 10 juillet 2021. Je viens de lever cette opposition.
Afin qu’un tel désagrément ne se reproduise plus, je vous rappelle que j’entends bénéficier des dispositions de l'article L114-1 du Code de la consommation. Par conséquent, aucune facturation ne peut intervenir sans mon consentement express.
Plusieurs personnes ont eu à déplorer que cette arnaque se soit reproduite. Par précaution, merci d’inscrire dans votre base de données que je m’oppose à toute souscription de services ou d’abonnements sans acceptation expresse de ma part par écrit.
Je reste donc dans l’attente du remboursement de un centime. En effet, vous avez arrondi les 9,99 euros à 10 euros !!
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération.

Nicolas Rxxxxxx

Réponse

Anaïk L.
Anaïk L.

Anaïk L.

Niveau
8
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points
Equipe

Bonsoir Nicolas,
Mes collègues vous ont déjà donné toutes les informations concernant le fonctionnement de ce type d'abonnement.
Le paiement sur facture mobile est une solution de paiement simplifié utilisée par les prestataires de ces services pour mobiles (jeux, services de vidéos...etc). Cela est autorisé pour les abonnements à faible montant. L'opérateur n'étant pas à l'origine de ce service ni de sa souscription, nous ne pouvons demander de remboursement. La souscription n'est pas du fait de l'opérateur mais a bien été effectuée selon le mode opératoire qui vous a été communiqué par le prestataire, à savoir un clic sur une bannière publicitaire suivi de la validation des conditions générales d'utilisation.
Pour plus d'information sur le sujet et si vous ne l'avez pas encore consulté, je vous invite à visiter le site : https://www.surmafacture.fr et notamment la rubrique Internet +.

Bonne fin de journée.

Anaïk, Conseillère Assistance Mobile
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