Frais de remise en service, en dehors des dispositions contractuelles 2

Bonjour Florent,

L'impossibilité de répondre au message d'origine m'oblige à en créer un nouveau :

Ces frais sont bien évidemment imputables à l'opérateur, puisqu'il ne s'agit pas de frais ayant pour motif un rejet de prélèvement, mais de frais ayant comme motif : "Remise en service de la ligne en cas de suspension pour impayé : 10 €/acte." (cf. Conditions Générales de Service).

La question ici, à laquelle vous n'avez pas répondu, est de savoir pourquoi il y a eu une suspension de la ligne en dehors de tout cadre contractuel. Je vous invite à vérifier si tel a bien été le cas.

Je vous le répète, la clause 2.4 du contrat est très claire : "la suspension de service en cas de non-paiement d’une facture à la date limite de paiement figurant sur la facture ne peut se faire qu'après une relance restée sans effet."

Il y a ici deux problèmes qui placent NRJ Mobile en irrégularité contractuelle :
1. il n'y a pas de date limite de paiement qui figure sur la facture émise
ET
2. il n'y a pas eu de relance avant la suspension du service


Par conséquent, et si vous me confirmez que mes lignes ont bien été suspendues entre 2h48 et 9h04 le 4 avril, je vous prie de vouloir me faire connaître les raisons ayant entraîné ces manquements vis-à-vis de nos engagements respectifs, afin que je puisse remonter ce dossier aux organismes de défense des consommateurs.

Bonne journée,
Nicolas T.