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Question en attente de réponse

"Autres services et produits de l'opérateur" non informé

MICHEL R.
MICHEL R.

MICHEL R.

Niveau
0
34 / 100
points

Bonjour,
Vu le grand nombre de réclamations concernant une taxe de 10 € pour "frais de rejet de prélèvement", je suppose que c'est mon cas.
Cependant le rejet de prélèvement visé est la conséquence d'une erreur de votre part, comme je l'ai signalé dans ma lettre recommandée du 10/05/24 : Vous n'avez pas respecté la procédure de mobilité bancaire (prévu par l'article L312-1-7 du Code monétaire et financier) me concernant sous le n°MOBCCBPFRPPPPG-20240221-000032.
Par ailleurs j'ai plusieurs fois vérifié que cette mobilité bancaire était bien prise en charge par vos services, ce qui ne vous a pas empêché de commettre cette erreur de prélèvement.
En conséquence je vous signale que cette charge de 10 € n'est pas légitime, et je vous demande de la rembourser sur ma prochaine facture.
Merci de votre attention.

Réponse

Ikram Q.
Ikram Q.

Ikram Q.

Niveau
6
46620 / 75000
points
Equipe

Bonjour MICHEL,

Le prélèvement de 03/05/2024 a été rejeté le 07/05/2024 sous motif : Provision insuffisante.

Suite à un impayé, des frais de 10€ de remise en service de ligne sont appliqués conformément aux conditions générales de services acceptés lors de votre souscription, raison pour laquelle la facture de clôture contient ces frais.

Cette clause est précisée dans le paragraphe ” SERVICES D'ACCOMPAGNEMENT” des conditions générales et guides des tarifs (CGS) :

“Remise en service de la ligne en cas de suspension pour impayé : 10 €/acte”

Je vous invite à prendre connaissance de vos CGS en suivant ce lien : https://media.btbd.fr/fr/pdf/bdt/NRJ_20240503_BDT_WEB_SS_...

Nous sommes au regret de vous informer que les frais de remise en service ne sont pas contestables, et nous n’avons pas la possibilité de les rembourser.

Afin d’éviter les rejets de prélèvement, je vous invite à contacter votre conseiller bancaire pour ne pas rejeter les prochains prélèvements et si vous contactez que la date de prélèvement actuel ne vous convient pas, vous pouvez la modifier.

Par la même occasion, je vous invite à vérifier et mettre à jour vos coordonnées personnelles (adresse postale et e-mail) via le lien suivant : https://www.assistance-mobile.com/questions/1029609#/

N'hésitez pas à consulter notre site communautaire : http://www.assistance-mobile.com/ pour trouver les réponses à vos futures questions.

Je vous remercie pour votre compréhension et je vous souhaite une excellente journée.

Ikram, Conseillère Assistance Mobile

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