Frais de remise en service, en dehors des dispositions contractuelles 4

Bonjour Céléna,

Vous m'indiquez "Conformément à vos Conditions Générales de Vente, des frais de remise en service s'appliquent à chaque rejet de prélèvement, soit 10 €", ce qui est faux.
Je vous invite à prendre connaissance de vos propres Conditions Générales de Service, rubrique "Services d'accompagnement" : "Remise en service de la ligne en cas de suspension pour impayé : 10 €/acte."
Il ne s'agit pas de frais pour rejet de prélèvement mais de frais de remise en service de la ligne, uniquement au cas où celle-ci a été suspendue.

Hors, pour être suspendue, il aurait fallu que vous respectiez la clause 2.4 de ces CGS.

Vous m'indiquez aussi : "Lors d'un rejet, vous recevez un mail d'information, ainsi qu'un SMS, concernant la restriction data et SMS, qui est automatisée par nos outils. C'est un processus que nous ne pouvons pas empêcher informatiquement et qui est indiqué dans vos Conditions Générales de Vente."
Je vous invite une nouvelle fois à prendre connaissance de vos propres Conditions Générales de Service, car ce processus n'y est pas décrit.
Au contraire : je n'ai pas reçu de mail d'information concernant le rejet de prélèvement (ce qui m'aurait permis de faire le nécessaire à temps). J'ai reçu un e-mail intitulé "facture impayée" simultanément à l'interruption de service, et cela ne constitue pas une "relance", et encore moins une "relance restée sans réponse".

Belle fin de journée,
Nicolas T